Bienvenue sur le site de la Chambre Nationale des Notaires des Comores !

Le notariat, belle profession nouvellement organisée aux Comores.

Mon propos va donc s’orienter vers deux axes : d’une part l’historique du notariat comorien et d’autre part la politique mise en œuvre en faveur de l’épanouissement du notariat comorien.

D’un point de vue historique, la fonction de notaire était assurée par les Cadis et les Greffiers en chef des Cours et Tribunaux aux Comores sous l’empire de la délibération du 3 juin 1964.

Depuis le 04 février 2012, la loi N°11-015/AU du 31/12/2011 relative à la profession de notaire en Union des Comores est promulguée par le décret N°12-028/PR. Suite à cette loi, le concours d’entrée à la profession a été organisé pour la première fois le mois de juillet 2013 et la fonction notariale est donc confiée à des notaires professionnels.

Depuis octobre 2014, les notaires se sont organisés en association afin de pouvoir organiser progressivement la profession et surtout nouer des relations avec les notariats de la zone et ceux du monde.

Ce qui a d’ailleurs permis aux notaires comoriens de participer aux différents évènements de formation notamment les Conférences des notariats de l’ Océan indien tous les ans, le premier colloque international sur le Trust et la Fiducie à Maurice en septembre 2016, la 13ème Université du notariat africain à Madagascar en avril 2018, les Congrès des notaires de France, les formations avec l’aide du CSN sur place animées par des professeurs de l’Université de la Réunion et des notaires officiant à la Réunion.

D’où les protocoles de partenariats signés en avril 2018 :

• Entre le notariat comorien et le Conseil Supérieur du notariat français ;
• Entre les notariats de l’Océan Indien (Comores, Maurice, Réunion, Madagascar)

Aujourd’hui, la Chambre Nationale des Notaires est créée par l’Arrêté N°20-084/MJAIFPDHTAP/CAB du 18/07/2020 portant création de la Chambre Nationale des Notaires en Union des Comores.

D’un point de vue politique, l’équipe et moi-même sommes conscients que le notariat comorien est très jeune et doit faire face à de nombreux défis. C’est pourquoi avec l’accord de tous les notaires, nous nous sommes donnés comme priorités :

• La visibilité du notariat vis-à-vis de la population à travers des actions de communication afin que nos concitoyens puissent voir clairement l’utilité d’aller voir le notaire.
• Le positionnement du notariat comorien à travers la mise en place de tous les textes règlementaires qui doivent accompagner la loi relative à l’organisation de la profession de notaire.
• Le respect strict des règles déontologiques.
• L’organisation des formations à travers nos partenaires afin que tous les notaires assurent efficacement leur mission et répondent aux attentes de l’Etat et de la population.
• La mise en place d’un centre de documentation juridique, d’archivage et d’orientation pour les questions en rapport avec le notariat.

Pour conclure, les notaires comoriens se mettent à votre disposition de manière impartiale pour vous conseiller, vous orienter, vous accompagner dans vos démarches juridiques relevant de leur ministère, vous assurer une sécurité juridique dans les différents domaines de la vie notamment immobilier, droit de la famille, sociétés, fiscalités,…